Publié le : 21 juin 20194 mins de lecture

Le questionnaire bancaire de santé est un document qu’il faut remplir lorsque l’on sollicite l’obtention d’un prêt d’une Banque, plus précisément lors de la souscription d’un prêt immobilier, qui s’étend sur une voire deux décennies.

Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé ?

Appelé en général questionnaire bancaire de santé, c’est l’une des pièces que l’on doit fournir lors de la souscription à un prêt. Elle contient en général des informations ayant trait à la santé, que ce soit physiques pu mentaux. Notamment les différentes pathologies comme le diabète, le cholestérol, et  peut-être tous ceux ayant trait à l’entrainement d’un problème cardiaque ou autres. En effet, des questions ayant trait à votre niveau de stress, et votre état mental peuvent aussi y être mentionnée. En tout cas, toutes ces questions devraient être relatives à votre longévité, et aux risques pris par l’assureur en vous prenant comme client.

Par contre, les questions ayant trait à l’orientation sexuelle, l’orientation politique, à la religion … sont interdites.

Si quelques  soucis il y a, il faut savoir qu’il n’est pas obligé de remplir le questionnaire de suite, car vous pouvez, ou bien consulter un avocat et le faire en sa présence ou bien tenter de trouver un autre assureur, que ce soit pour vérifier la normalité du questionnaire du précédent ou vraiment s’orienter vers eux.

Assurance, prêt et questionnaire de santé

Les prêts immobiliers s’étalant sur plusieurs années voire décennies, il est besoin pour la Banque, qui va emprunter une somme considérable, de voir l’emprunteur être assuré en bonne et due forme. C’est pourquoi, lors de la souscription de l’assurance, souvent le questionnaire de santé est plus que précis et parfois même dérangeant. Si souscrire à un assureur précis n’est pas obligatoire, la souscription à une assurance l’est. En effet, depuis l’adoption de la loi Pinel, il est autorisé à un souscripteur de choisir son assureur.

Que risque-t-on en cas de mensonge ?

En cas de fausse déclaration sur le questionnaire de santé, si l’assureur le découvre, il peut refuser d’assurer le client.

Il peut aussi annuler l’une ou plusieurs des garanties comprises dans l’assurance : ceux ayant trait aux fausses déclarations.

Il se peut enfin, que si l’assureur découvre après coup, ou lors de la liquidation de la succession, si l’assuré décède suite à une pathologie qui a été évincée ou cachée dans le questionnaire de santé, l’assureur peut ne pas procéder au paiement de l’assurance souscrit.

Avant de mentir ou d’éluder une question donc, lorsque vous remplissez un questionnaire de santé, repensez-y à deux fois. En effet, cela peut être lourd de conséquences. De plus, il existe la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), si vraiment besoin est, pour la souscription à une assurance.