Lors d’un prêt, l’indication d’une mention TEG ou TAEG doit figurer sur l’offre. Le calcul de cet indicateur est régi par une loi spécifique. Cela doit comporter différents frais relatifs à l’obtention du prêt demandé par le client. Grâce au TEG, ce dernier peut effectuer des comparaisons entre les nombreuses offres qui lui sont offertes par les établissements financiers.
Qu’est-ce que le TEG ou TAEG ?
Le Taux Effectif Global (TEG) ou Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est un indicateur indispensable pour toute
offre de prêt. Il doit comprendre tous les frais appliqués par la banque vis-à-vis du crédit à accorder. La présentation de cet indicateur est obligatoire pour permettre à l’emprunteur d’effectuer des comparaisons d’offres. En aucun cas, le TAEG ne doit être faussé. De plus, il doit être inférieur au taux de l’usure. Le non respect de ces réglementations est sanctionné par la loi. Plusieurs éléments entrent en jeu dans le calcul du TEG. Ils sont définis clairement par loi en vigueur. L’emprunteur peut utiliser une
simulation de prêt immobilier pour un peu plus de compréhension.
Les éléments à prendre en compte dans le calcul du TAEG
Le calcul du TAEG n’est pas semblable à celui du taux nominal. En effet, cela doit comporter tous les frais, taxes, et commissions à la charge de l’emprunteur. La loi n’a pas dressé une liste exhaustive des dépenses entrant en jeu dans le calcul du TEG. Toutefois, certains éléments, à savoir les frais de courtage, les frais de dossier, les frais d’assurance et de la garantie doivent être pris en considération. La loi préconise également, depuis 2016, l’intégration du prix d’évaluation du bien, des frais d’ouverture, de la tenue du compte et des frais relatifs aux transactions dans le calcul de cet indicateur. Bref, la banque a l’obligation de prendre en considération tous les frais directs et indirects liés à l’obtention du crédit.
Les sanctions applicables pour un TAEG absent ou faussé
Bien que le client puisse effectuer une
simulation de prêt immobilier, la banque est tenue d’indiquer le TEG/TAEG sur l’offre proposée. L’absence, le dépassement ou le calcul erroné de cet indicateur est passible de sanction civile. Il existe deux types de punition pour ces actions. Premièrement, la déchéance du droit aux intérêts. Dans ce cas, la banque n’a pas le droit de collecter des intérêts sur le prêt à octroyer. Cela pourrait être valable en partie ou en totalité sur tous les intérêts. Deuxièmement, on peut envisager une substitution au taux d’intérêt légal. Il convient d’appliquer le taux d’intérêt légal à la place du taux contractuel.